Article 4
Les éléments permettant le classement des immeubles dans l'une des catégories visées à l'article 3 ci-dessus, sont définis et indexés comme suit :
ALGERIENNE N° 74 29 Joumada El Qula 1414. 14 novembre 1993 * Eléments communs aux immeubles collectifs et individuels:
1) Surface totale : superficie égale ou supérieure à 400 m2....250 points superficie égale ou supérieure à 200 m2 et inférieure à 400 m2... 180 points superficie égale ou supérieure à 130 m2 et inférieure à 200 m2.... 150 points superficie égale ou supérieure à 80 m2 et inférieure à 130 m2.... 120 points superficie inférieure à 80 m2 100 points.
La superficie des logements situés dans les immeubles collectifs s'entend de la superficie utile.
La superficie des immeubles individuels s'entend de la somme des différentes surfaces, plancher hors œuvre.
2) Nature des matériaux de construction :
a) pierre de taille, revêtement en marbre, ferronnerie d'art, boit massif.. .80 points
b) moellons, briques, sol et carreaux de qualité, boiserie en bois rouge....... ..50 points
c) pierre commune, parpaings, brique simple, sol et carreaux ordinaires, boiserie en bois blanc......... 20 points
d) toub, sols non carrelés et autres matériaux traditionnels.. .........5 points.
3) Chauffage central : équipement en fonctionnement ou susceptible de fonctionner... 15 points
4) Garage: individuel. 10 points collectif. ........5 points * Eléments spécifiques aux immeubles individuels :
1) Dépendance terrain (superficie totale moins superficie bâtie): d'une superficie égale ou supérieure à 1000 m2...100 points; d'une superficie égale ou supérieure à 500 m2 et inférieure à 1000 m2.50 points; d'une superficie égale ou supérieure à 100 m2 et inférieure à 500 m2....... .15 points; d'une superficie inférieure à 100 m2...........5 points; 29 Jonmada El Oula 1414 JOURNAL OFFICIEL 14 novembre 1993
2) piscine.. 50 points;
3) ascenseur. 40 points;
4) locaux spécialement construits pour loger les gens de maison... 35 points;
5) climatisation centrale. 30 points;
6) terrasse accessible.. 15 points;
7) cave... 5 points.
