Décret exécutif n° 93-269
· ج.ر عدد 73 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-269 du 24 Joumada El Oula 1414 correspondant au 9 novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1414 correspondant au 9 novembre 1993.
Rédha MALEK.
DECISIONS INDIVIDUELLES