Article 9

Le conseil délibère conformément aux lois et règlements en vigueur, sur les questions intéressant le centre et notamment : les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre; le règlement intérieur du centre ; les programmes d'activités et le bilan de l'année écoulée;

- les conditions générales de passation de conventions, contrats et autres marchés engageant le centre;

- les états prévisionnels budgétaires nécessaires au fonctionnement des structures relevant du centre; les projets d'extension, d'aménagement et d'équipement du centre ;

- les projets d'acquisition et de location d'immeubles ainsi que l'acceptation ou le refus des dons et legs; le règlement des litiges; le transfert du siège du centre et la création d'annexes; le rapport annuel d'activité établi et présenté par le directeur du centre; 18 Joumada El Oula1414 JOURNAL OFFICIEL 3 novembre 1993 toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement et l'organisation en vue de la réalisation des objectifs du centre.