Décret exécutif n° 93-259
· ج.ر عدد 71 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'orientation
Article 8
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée renouvelable de trois (03) ans par arrêté du ministre chargé de la pêche sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.
Les mandats des membres désignés en raison de leur fonction cessent avec celle-ci.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
