Décret exécutif n° 93-259
· ج.ر عدد 71 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE MISSIONS
Article 3
Le siège du centre est fixé à Bou Ismail (wilaya de Tipaza ).
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé de la pêche.
