Décret exécutif n° 93-257
· ج.ر عدد 70 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 9
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 92-146 du 14 avril 1992 susvisé.
