Décret exécutif n° 93-257
· ج.ر عدد 70 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 4
La direction de la réglementation et de la coopération comporte: la sous-direction de la réglementation et du contentieux; la sous-direction des études juridiques; la sous-direction de la coopération et des échanges.
