Décret exécutif n° 93-257
· ج.ر عدد 70 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993.
Rédha MALEK.