Décret exécutif n° 93-251
· ج.ر عدد 69 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-251 du 8 Joumada El Oula 1414 correspondant au 24 décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de bilan des entreprises et organismes régis octobre 1993 modifiant et complétant le fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 << fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle ». 14
Article 7
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaive.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1414 correspondant au 24 octobre 1993.
Rédha MALEK 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 11 Joumada El Oula 1414 27 octobre 1993 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
