Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 janvier 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre de l'agriculture.
NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 52.410.000
31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 11.000.000
31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et
accessoires de salaires…
4.500.000
31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 4.500.000
31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations
diverses.
Total de la lère partie..
2ème Partie
Personnel - Pensions et
600.000
73.010.000
allocations
32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 91.000
Total de la 2ème partie…
3ème Partie
Personnel Charges
91.000
sociales
33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.800.000
TABLEAU (Suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
33-02 Administration centrale Prestations facultatives.
33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.
Total de la 3ème partie.
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale Remboursement de frais…
34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
34-03 Administration centrale Fournitures…
34-04 Administration centrale Charges annexes..
34-05 Administration centrale Habillement.
34-90 Administration centrale Parc automobile.
CREDITS OUVERTS · EN DA
65.000
13.000.000
1.400.000
17.265.000
8.000.000
2.400.000
2.200.000
2.500.000
200.000
1.615.000
34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités
dues par l'Etat…
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie..
6 ème Partie
Subvention de fonctionnement
36-01 Subvention aux Centres de formation des forêts…
10.000
16.925.000
1.000.000
1.000.000
18.000.000
36-02 Subvention à l'Institut national de la recherche forestière (INRF). 41.000.000
36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux…
58.000.000
36-04 Subvention à l'Agence nationale pour la conservation de la nature (A.N.N) 22.000.000
36-05 Subvention aux Ecoles de formation technique de pécheurs (EFTP) 24.000.000
36-06 Subvention à l'Institut de technologie des pêches et de l'aquaculture.. 10.000.000
36-14 Subvention à l'Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures
hydrauliques pour l'irrigation et le drainage..
36-31 Subvention au Centre national pédagogique agricole (CNAP).
37.000.000
13.000.000
36-32 Subvention à l'Institut national de formation supérieure en agronomie de
Mostaganem…
65.000.000
36-33 Subvention aux Instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 129.000.000
36-34 Subvention aux Centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 47.000.000
36-35 Subvention à l'Institut national de formation supérieure
Saharienne de Ouargla..
en agronomie
19.000.000
36-36 Subvention aux Instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture
(I.F.T.S.A.).
35.000.000
TABLEAU (Suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993
CREDITS OUVERTS · EN DA
36-41 Subvention à l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie
(I.N.R.A.A.).
39.000.000
36-51 Subvention aux Instituts techniques de la production végétale.. 161.000.000
36-52 Subvention aux Instituts techniques de la production animale.. 50.000.000
36-61 Subvention à l'Institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) 55.000.000
36-62 Subvention à l'Institut national de la santé animale (I.N.S.A). 56.000.000
36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S;). 14.500.000
36-81 Subvention au Centre national de documentation agricole
36-91 Subvention à l'Agence nationale des forêts (A.N.F.)..
(C.N.D.A). 4.500.000
978.034.110
36-92 Subvention à l'Agence nationale pour le développement des pêches (A.N.D.P.) 39.468.000
36-93 Subvention à l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage
(I.N.S.I.D).
7.000.000
36-94 Subvention au Commissariat du développement de l'agriculture des régions
Sahariennes.
9.000.000
36-95 Subvention au Centre national de contrôle et de certification des semences et
plantes…
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie..
Total du titre III…
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
3.000.000
1.934.502.110
550.000
4.100.000
4.650.000
2.047.443.110
43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires
Frais de formation…
Total de la 3ème partie..
4ème Partie
300.000
300.000
Action économique - Encouragement et interventions
44-01 Adaministration centrale Expositions et manifestation.
900.000
44-02 Administration centrale Contribution au Centre national de l'insemination
artificielle et de l'amélioration génétique (C.N.I.A.A.G.)
44-24 Administration centrale Information et vulgarisation.
44-32 Contribution au parc des loisirs…
Total de la 4ème partie.
. 7.000.000
4.000.000
6.000.000
17.900.000
TABLEAU (Suite)
NOS DES LIBELLES · CHAPITRES
6ème Partie
CREDITS OUVERTS · EN DA
Actioh sociale - Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des
défavorisées.
Total de la 6ème partie…
Total du titre IV
Total de la section I.
SECTION II
catégories sociales
1.900.000
1.900.000
20.100.000
2.067.543.110
SERVICES DECONCENTRES DE L'EAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel - Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 767.919.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations
diverses. 98.204.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires
et accessoires de salaires…
Total de la lère partie..
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
19.750.000
885.873.000
32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail 2.494.000
Total de la 2ème partie…
3ème Partie
Personnel Charges sociales
2.494.000
33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial 35.621.000
33-12. Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives.. 33-13 Şervices déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 162.000 172.506.000 sociales. 14.568.000 222.857.000 . 10.433.750 997.750 6.757.200 8.491.720 1.142.000, TABLEAU (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers… 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 CREDITS OUVERTS EN DA 9.499.550 726.920 Frais d'expertise 5.000 38.053.890 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 6.585.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 6.585.000 48.873.000 48.873.000 1.204.735.890 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la section II… 33.435.000 33.435.000 33.435.000 1.238.170.890 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture.. 3.305.714.000
