Article 9

Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général du centre.

Il peut se réunir, en session extraordinaire à la demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur général du centre ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.