Décret exécutif n° 93-242
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au national des sports et des loisirs de Tikjda
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
Le compte financier prévisionnel du centre est soumis, après délibération du conseil d'orientation, à l'approbation des autorités concernées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.