Décret exécutif n° 93-242
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au national des sports et des loisirs de Tikjda
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 18
L'exercice financier du centre est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.