Décret exécutif n° 93-242
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au national des sports et des loisirs de Tikjda
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Organisation interne
Article 17
L'organisation interne et le réglement intérieur du centre sont approuvés par le ministre de tutelle, après leur adoption par le conseil d'orientation.
