Décret exécutif n° 93-241
· ج.ر عدد 67 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-241 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 1993. 17 octobre 1993 portant dissolution de l'institut de formation des techniciens supérieurs de l'agriculture de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler Djoumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993.
Rédha MALEK. 4 Joumada El Oula 1414 20 octobre 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 DECISIONS INDIVIDUELLES
