Décret exécutif n° 93-241
· ج.ر عدد 67 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-241 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 1993. 17 octobre 1993 portant dissolution de l'institut de formation des techniciens supérieurs de l'agriculture de Sidi Bel-Abbès et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Sidi Bel-Abbès
Article 5
Le décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 susvisé est abrogé.
