Décret exécutif n° 93-240
· ج.ر عدد 67 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-240 du ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993 modifiant la répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler Joumada El Oula 1414 correspondant au 17 octobre 1993.
Rédha MALEK.
ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs SECTEURS CREDITS ANNULES EN MILLIERS DE DA Services 136.000 Habitat 870.000 Subventions et sujétions d'aménagement du territoire 1.700.000 Provision pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir 1.595.000 TOTAL 4.301.000 Tableau "B" Concours définitifs SECTEURS CREDITS OUVERTS EN MILLIERS DE DA Infrastrutures économiques et administratives 330.000 Education et formation 471.000 Divers 3.000.000 PCD 500.000 TOTAL 4.301.000
