Article 2

Le ministre de l'économie et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1993.

Bélaïd ABDESSELAM.

ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1993, au ministre des moudjahidine.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 35.000.000 31-02 Administration centrale indemnités et allocations diverses. 13.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 3.900.000 51.900.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents Total de la 2ème partie. 3ème Partie du travail..... 120.000 120.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1..500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 55.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 7.000.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 900.000 Total de la 3ème partie. 9.455.000 24 janvier 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

ALGERIENNE N°05 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 7.625.000 6.000.000 2.100.000 140.000 1.150.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités 80.000 dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Gème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 18.095.000 1.600.000 1.600.000 au Centre national d'appareillages des invalides victimes de la guerre de libération et aux centres de repos. 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du Djihad...

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 34.000.000 au Musée National 30.000.000 64.000.000 10.500.000 2.000.000 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles...... 2.000.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte -de libération nationale... 1.000.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 1.300.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du ler novembre.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation..... 750.000 17.550.000 162.720.000 stage Frais de 200.000 62 JOURNAL OFFICIEL DE LĄ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 24 janvier 1993 NOS DES CHAPITRES 43-03 Administration centrale TABLEAU (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale.... 65.000.000 Total de la 3ème partie. 65.200.000 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands invalides victimes civiles... 500.000.000 46-02 Administration centrale - Frais de transports de moudjahidine et ayants droit....... 5.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine... 33.500.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux.. 200.000 46-05 Administration centrale invalides de guerre inter-wilayas.. 46-06 Administration centrale défavorisées..

Total de la Frais de rapatriement de corps de chouhada et décédés à l'étranger ainsi que les transferts 500.000 Soutien direct des revenus des catégories sociales 1.000.000 6ème partie. 535.205.000 Total du titre IV. 600.405.000 Total de la section I...... 763.125.000 SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de 31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Rémunérations principales. 90.000.000 l'Etat- Indemnités et allocations diverses. 38.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.... 3.800.000 Total de la 1ère partie. 131.800.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de Total de la l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 50.000 2ème partie.. 50.000 3ème Partie Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de 33-12 Services déconcentrés de 33-13 Services déconcentrés de 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 4.220.000 l'Etat- Préstations facultatives. 100.000 l'Etat- Sécurité sociale. 20.000.000 l'Etat- Contribution aux œuvres sociales. 1.600.000 Total de la 3ème partie. 25.920.000 TABLEAU (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

CREDITS OUVERTS EN DA 1:200.000 4.000.000 3.000.000 3.000.000 350.000 750.000 520.000 12.820.000 3.000.000 35-19 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des cimetières de chouhada. 2.700.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 5.700.000 6.000.000 37-18 Services déconcentrés de l'Etat Identification des lieux historiques....... 900.000 37-19 Services déconcentrés de l'Etat - Journées commémoratives la lutte de libération nationale.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité et historiques de 1.000.000 7.900.000 184.190.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la section II.. 3.580.000 3.580.000 3.580.000 187.770.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine.. 950.895.000