Décret exécutif n° 93-236
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-236 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la de l'éducation nationale. 10 octobre 1993 portant création d'une recherche scientifique auprès du ministre
Article 8
Les interventions de l'inspecteur général s'appuient sur le concours actif et la collaboration des structures, organes et des établissements relevant du ministre délégué.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 9
