Article 1er

En application de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, il est créé, sous l'autorité du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale, ci-après désigné le ministre délégué, une inspection générale chargée de mission d'inspection, de contrôle et d'évaluation des établissements relevant du ministre délégué.