Décret exécutif n° 93-236
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-236 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la de l'éducation nationale. 10 octobre 1993 portant création d'une recherche scientifique auprès du ministre
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993.
Rédha MALEK.
DECISIONS INDIVIDUELLES
