Décret exécutif n° 93-235
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique
Article 8
La direction de la réglementation et de la documentation comprend :
a) la sous-direction de la réglementation,
b) la sous-direction des statuts et de l'organisation des établissements,
c) la sous-direction de la documentation,
