Décret exécutif n° 93-235
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique
Article 5
La direction de l'environnement comprend :
a) la sous-direction de la normalisation,
b) la sous-direction de la sensibilisation, de la prévention et du contrôle,
c) la sous-direction des programmes et de l'évaluation de l'environnement.
