Décret exécutif n° 93-235
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique
Article 14
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.