Décret exécutif n° 93-235
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-235 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique
Article 13
Les responsables des structures et des organes de l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique, visés à l'article 1er du présent décret, exercent également leurs attributions, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.