Décret exécutif n° 93-234
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-234 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 modifiant le décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992 portant création d'une inspection générale au ministère de l'éducation nationale
Article 2
L'article 6 du décret exécutif n° 92-490 du 28 décembre 1992, susvisé, est modifié comme suit : << Art. 6. L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs ».
(Le reste sans changement)
