Décret exécutif n° 93-233
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 9
La direction des études juridiques et de la coopération comprend :
a) la sous-direction des études juridiques,
b) la sous-direction de la coopération.
