Décret exécutif n° 93-233
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 4
La direction de l'organisation scolaire comprend :
a) la sous-direction de l'organisation des écoles fondamentales,
b) la sous-direction de l'organisation des établissements d'enseignement secondaire,
c) la sous-direction de la réglementation scolaire.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 5
