Décret exécutif n° 93-233
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993.
Rédha MALEK.
