Décret exécutif n° 93-233 · ج.ر عدد 65 لسنة 1993 ملغى
Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Article 13

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

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