Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Les travailleurs du musée demeurent régis par les dispositions de leur statut particulier.