Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transférer la tutelle du musée national du djihad, d'en changer la dénomination et de fixer les règles de son fonctionnement et de son organisation.