Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
TITRE II — ORGANISATION ET GESTION › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 11
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.
