Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
TITRE II — ORGANISATION ET GESTION › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 10
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté de l'autorité de tutelle, sur proposition des autorités dont ils relèvent et pour une période de deux (2) ans renouvenable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.