Décret exécutif n° 93-226
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-226 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 15 de la loi octobre 1993 portant application de l'article n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 Rédha MALEK