Décret exécutif n° 93-224
· ج.ر عدد 63 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-224 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993 commission portant création d'une nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et fêtes nationales
Article 3
La commission établit son règlement intérieur. 1
