Décret exécutif n° 93-221 · ج.ر عدد 63 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-221 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 de l'office fixant le plafond des avals algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) pour la campagne 1993/1994

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l'organisation du marché des céréales et de l'office algérien interprofessionnel des cérérales;

Vu le décret exécutif n° 92-389 du 25 octobre 1992 fixant les prix et les modalités de rétrocession des blés et des semences de céréales et de légumes secs ainsi que les conditions de rémunération des différents opérateurs;

Vu le décret exécutif n° 93-133 du 14 juin 1993 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) pour la campagne 1992/1993;

Vu le décret exécutif n° 93-134 du 14 juin 1993 portant reconduction pour la récolte 1993, des dispositions du décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs et de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1992;

Décrète :

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