TITRE III — CLASSIFICATION
Article 39
En application des dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, le classement des personnels de la police communale est fixé conformément au tableau ci-après :
GRADE CATEGORIE SECTION INDICE Contrôleur 16 1 482 principal Contrôleur 14 1 392 Brigadier Chef 13 4 383 Brigadier 13 2 364 Agent 10 3 274
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-87 (ج.ر عدد 22 لسنة 1994)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-87 (ج.ر عدد 22 لسنة 1994)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-87 (ج.ر عدد 22 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 39. bis 2. Les conditions particulières d'aptitude ainsi que les missions des gardes communaux contractuels seront en tant que de besoin précisées par arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales».
