Décret exécutif n° 93-217
· ج.ر عدد 62 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-217 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 instituant une indemnité de stimulation au profit des personnels techniques de l'office national de métrologie légale
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993.
Rédha MALEK DECISIONS INDIVIDUELLES
