Article 1er

Outre l'indemnité mensuelle de sujétion spéciale et l'indemnité mensuelle de contrôle technique, de sécurité des unités industrielles et installations pétrolières et de métrologie légale prévues par les dispositions du décret exécutif n° 93-216 du 11 Rabie Ethani 1414 correspondant au 27 septembre 1993 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents relevant des administrations chargées de l'industrie et des mines, il est institué au profit des personnels techniques de l'office national de métrologie légale régis par le décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisé une indemnité de stimulation dont le taux varie de 0 à 20% de la rémunération principale du grade d'origine.

Les critères déterminant le calcul du taux de l'indemnité sont fixés en fonction du degré d'activité et/ou de l'étendue et de la localisation de la zone d'exercice. 3 octobre 1993