Décret exécutif n° 93-212
· ج.ر عدد 61 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-212 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Sour El Ghozlane" (Bloc: 104a, 119a, 122a, 137a, 138a et 139a)
Article 3
L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.