Décret exécutif n° 93-209
· ج.ر عدد 61 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Oulad N'Sir" (Bloc: 215)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993.
Rédha MALEK
