Décret exécutif n° 93-195
· ج.ر عدد 53 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-195 du 9 août 1993 modifiant et complétant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l'étranger
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 août 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
