Décret exécutif n° 93-191
· ج.ر عدد 52 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales
TITRE I — DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES › Chapitre III — Des obligations du titulaire de l'autorisation de recherche ou d'exploitation
Article 40
Le titulaire de l'autorisation de recherche ou d'exploitation doit tenir à jour : les plans de recherche ou d'exploitation, un registre de contrôle du personnel employé, un registre de contrôle des substances explosives.
