Décret exécutif n° 93-191
· ج.ر عدد 52 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d'exploitation des substances minérales
TITRE I — DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES › Chapitre II — Des travaux de recherche et d'exploitation › Section 2 — Dispositions relatives aux travaux d'exploitation
Article 30
Avant d'ouvrir ou de reprendre un puits ou une galerie débouchant au jour, le titulaire de l'autorisation d'exploitation doit en informer les services chargés des mines de la wilaya en y joignant : un plan donnant la situation du puits ou de la galerie; un mémoire indiquant les travaux envisagés.
