Article 22

Si les travaux entrepris dans le périmètre d'une autorisation de recherche font apparaître la nécessité d'étendre les travaux à d'autres substances autres que celles visées par l'autorisation ou la nécessité d'étendre les travaux à l'extérieur du périmètre attribué, le titulaire doit en informer le ministre chargé des mines ou le wali territorialement compétent selon le domaine minier concerné.

L'extension de l'autorisation à ces nouvelles substances ainsi que l'extension de l'autorisation à des zones contiguës au périmètre d'origine intervient par arrêté du ministre chargé des mines ou du wali territorialement compétent selon le domaine minier concerné.