Décret exécutif n° 93-189
· ج.ر عدد 51 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-189 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d'Ouargla et transfert de l'économie (direction générale des douanes)
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1993.
Bélaïd ABDESSELAM. ler Août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 27 DECISIONS INDIVIDUELLES
