Décret exécutif n° 93-189 · ج.ر عدد 51 لسنة 1993

Décret exécutif n° 93-189 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d'Ouargla et transfert de l'économie (direction générale des douanes)

Article 6

Les dispositions du décret n° 87-163 du 21 juillet 1987, susvisé, sont abrogées.

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