Décret exécutif n° 93-188
· ج.ر عدد 51 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-188 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf et transfert de ses biens, droits, collectivités locales (direction générale de la obligations et personnels au ministère de l'intérieur et des sûreté nationale)
Article 5
Les étudiants en cours de formation au sein de l'établissement seront transférés à compter de la rentrée universitaire 1993-1994 vers d'autres instituts de formation placés sous la tutelle du ministère de l'équipement.
