Décret exécutif n° 93-188
· ج.ر عدد 51 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-188 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf et transfert de ses biens, droits, collectivités locales (direction générale de la obligations et personnels au ministère de l'intérieur et des sûreté nationale)
Article 1er
L'Institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf, régi par le décret exécutif n° 74-53 du 31 janvier 1974 et le décret n° 90-200 du 30 juin 1990 susvisés, est dissout.
